Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HORIZON SPORTS et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le fait de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
HORIZON SPORTS vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. HORIZON SPORTS vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français.
ART. 1 : COMMANDE
Le Client dispose de 2 moyens pour commander.
En ligne, sur notre site Internet
- Sur notre site internet
- En magasin
ART. 2 : PRODUITS
HORIZON SPORTS fait connaître au Client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de ou plusieurs photographies illustrant l'offre. HORIZON SPORTS invite le Client à lire attentivement ces caractéristiques.
Dans chaque annonce, il est spécifié clairement si le produit est « pour collection » ou « pour être utilisé ». N’hésitez pas à demander confirmation par e-mail sur ce point avant d’acheter.
Sauf indication particulière, HORIZON SPORTS ne limite pas géographiquement l'offre proposée. L'offre est faite pour une durée indéterminée.
Le Client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit peut avoir subie des altérations du fait du traitement de la photo.
ART. 3 : PRIX
Les prix indiqués en Euros (€) sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devise autre que l'Euro sont donnés à titre indicatif ; ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination de la livraison.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage assorti des coûts d'affranchissement et d’assurance pour les objets de valeur. Trois tarifs progressifs sont appliqués en fonction du montant de l’achat. Pour plusieurs articles commandés les frais de livraison seront adaptés à la fourchette du prix total correspondant.
ART. 4 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien commandé.
Si le Client exerce son délai de rétractation, HORIZON SPORTS s'engage à lui rembourser en intégralité les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours suivant la réclamation, dès lors que l'article a bien été retourné et réceptionné par HORIZON SPORTS.
Sauf accord contraire, restent en revanche à la charge de l'acheteur les frais de retour, les retours en contre remboursement n'étant pas acceptés. Il est conseillé de garder une trace de la preuve de dépôt ainsi que tu ticket de caisse ou facture concernant les frais d'envoi.
ART. 5 : PAIEMENT
Vous pouvez régler soit :
- Par carte bancaire
Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, ainsi que tout autre élément requis par le terminal de paiement en ligne.
Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour réaliser le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le Client et son établissement bancaire.
- Eventuellement par PAYPAL sur demande préalable par e-mail.
ART. 6 : LIVRAISON
Que vous commandiez en France ou à l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen est de 2 à 4 jours ouvrés pour la France. Dans le cadre d'un retard, la seule responsabilité de HORIZON SPORTS qui peut être engagée est la demande d'une nouvelle date de livraison dans un délai que le client estime raisonnable ou l'annulation et le remboursement de sa commande.
Si le bien est indisponible, le Client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander le remboursement du produit.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être faite à l'adresse Horizon Sports@outlook.fr
Afin d'accélérer les démarches auprès du Service Client, il est conseillé au client de vérifier l'aspect général de l'emballage du produit livré; en cas de dommage, il est impératif de mettre des réserves détaillées sur le bordereau de livraison. Il en fera une copie ou une photo envoyée par e-mail à HORIZON SPORTS dans un délai de 48h00 maximum. En cas de non-conformité du bien livré, HORIZON SPORTS s'engage à échanger ou reprendre et rembourser le produit.
ART. 7 : GARANTIE
Les produits vendus par HORIZON SPORTS sont pour beaucoup des objets anciens voire des objets de collection qui n’ont donc plus vocation pour certains à être utilisés. C’est pourquoi une garantie pour utiliser un produit sera explicitement libellée dans le texte de l’annonce le concernant. Uniquement si HORIZON SPORTS s’est engagé sur la possibilité d’utiliser un produit dans sa destination d’origine le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de six mois. HORIZON SPORTS s'engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d'œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. Cet engagement est sous réserve que le produit nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante. Est expressément exclu de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du Client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident ou phénomène naturel.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
ART. 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ART. 9 : INFORMATIQUE & LIBERTÉS
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. Nous détaillons plus bas les données collectées et vous informons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez utiliser les fonctionnalités du site et adresser votre demande à l'adresse e-mail Horizon Sports@outlook.fr
ART. 10 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES - RGPD
Conformément à la nouvelle législation Européenne RGPD (Règlement générale sur la protection des données) entrée en vigueur le 25/05/2018, nous vous détaillons ci-après l'ensemble des données collectées, et leurs usages :
- CONNEXION À VOTRE COMPTE CLIENT
Adresse email et mot de passe
Votre adresse email et le mot de passe que vous aurez choisis servent à vous identifier à votre compte client, dans lequel vous pouvez récupérer votre historique de commandes, consulter et/ou modifier vos informations personnelles, accéder à vos bonus vidéo etc.
- TRAITEMENT ET EXPÉDITION DE VOS COMMANDES :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone
Ces données sont utilisées en interne, et par des prestataires tels que LA POSTE / COLISSIMO / CHRONOPOST dans l'unique but de mener votre commande jusqu'à chez vous.
- SUIVI DE VOS EXPÉDITIONS
Adresse email et numéro de mobile
Ces données sont utilisées afin de vous communiquer les informations de suivi de votre/vos commande(s) passées sur notre site internet.
- PAIEMENT
Vos coordonnées bancaires ne sont pas récupérées par nos serveurs, lors du paiement c'est un service tiers de confiance qui s'occupe de ces données confidentielles (e-transactions / Crédit Agricole / Oyst / Stripe). Ces organismes sont habilités à traiter ce type de données. HORIZON SPORTS n'y aura jamais accès, elles ne sont ni utilisées, ni stockées par nos serveurs.
- EMAILING ET NEWSLETTER
Restons en contact ! Lorsque vous souscrivez à notre Newsletter vous n'êtes amenés à recevoir que des emails de notre boutique. À tout moment vous pouvez vous désabonner en cliquant en bas d'un email sur "Se désabonner". Vos données sont protégées et ne peuvent être ni vendues, ni échangées avec d'autres entreprises/partenaires.
- SMS
Votre numéro de téléphone mobile peut être utilisé à la fois pour vous tenir informé d'un événement comme le suivi d'un colis par exemple, mais également à vous faire parvenir nos meilleures offres. À tout moment, vous pouvez demander à stopper l'envoi de SMS en répondant "STOP", vous ne serez alors plus sollicités.
- COOKIES
Les cookies sur notre site vous permettent de vous identifier plus facilement et plus rapidement sur notre site. Nous vous rappelons que notre site internet ne conserve aucune donnée sensible tels que vos coordonnées bancaires. Les cookies nous permettent également de mettre en avant vos préférences sur notre site (Règles d'affichage, produits déjà consultés, articles correspondant à vos critères de recherche).
Nous vous rappelons qu'à tout moment vous pouvez consulter et/ou modifier, voire demander la suppression de vos données personnelles. Pour appliquer ce droit merci de bien vouloir vous référer à l'article 9 "Informatique & Libertés".
ART. 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige entre les deux partis, HORIZON SPORTS s'engage à communiquer les coordonnées d'un médiateur sur simple demande de la part du client.